Nom Commercial : L’Abonnement

Nom Juridique : Contrat de Logement-Foyer

Objet : Meli propose des logements en coliving par le biais de baux commerciaux, avec la coopération du propriétaire des locaux. Ces logements sont mis à disposition sous forme de contrats de logement-foyer, offrant flexibilité et services intégrés.

Abonnement Mensuel : L’abonnement est souscrit pour une durée initiale d’un mois et est renouvelable tacitement chaque mois.

Renouvellement : Le renouvellement tacite se fait à la date anniversaire de chaque mois sans action nécessaire de la part du coliver, sauf notification contraire.

Par le Coliver : Le coliver peut résilier son abonnement en ligne via l’espace client ou par notification écrite avec un préavis de 8 jours avant la fin de la période mensuelle en cours.

Par Meli : Meli se réserve le droit de résilier l’abonnement en cas de manquement grave ou répété aux conditions contractuelles ou au règlement intérieur.

Services : Ménage, Linge de Maison, Accès Internet, Espaces Communs, Petit Déjeuner, Accueil, Énergie Verte, Assurance, Accès Partiel (salle de sport, coworking, etc.), Conciergerie, Domotique

Animaux : Interdits, sauf exceptions légales (ex : animaux d’assistance).

Invités : Non autorisés à séjourner sauf exceptions (visites courtes).

Obligations : Toute personne vivant dans les espaces doit être abonnée.

Création de Communauté : Meli encourage une communauté autour de valeurs comme l’éco-responsabilité, la solidarité, et l’entraide.

Cohérence des Valeurs : Admission en fonction de la capacité à contribuer à la dynamique communautaire.

Participation Active : Encouragement à participer aux initiatives communautaires et éco-responsables.

Tarif par tranche de 4 semaines : 790 € TTC (344 € de loyer, 446 € pour les services).

Options Supplémentaires : Petit déjeuner (15 €/jour), courses (à partir de 50 €).

Révision Annuelle : Loyer révisable annuellement selon les indices de référence. Les services peuvent être ajustés par Meli en fonction des coûts.

Loyer et Charges : Distinction entre services inclus et optionnels pour transparence.

Flexibilité : Location courte durée sans rigidités des baux classiques.

Conformité Légale : Respect des obligations para-hôtelières.

Société : Meli (SASU Meli)
Client : Le Coliver

Locaux Privatifs : Espace individuel de minimum 10m², pouvant inclure WC et douche.

Espaces Communautaires : Salles de bain/WC partagés, salon-cuisine, terrasse.

Services Inclus : Énergie verte, domotique, ménage, wifi, etc.

Part Loyer : Coût du logement privatif et des espaces partagés (344 €/4 semaines).

Part Service : Services fournis (446 €/4 semaines).

Indivisibilité : Loyer et services sont indissociables, toute résiliation ou modification s’applique à l’ensemble de l’offre.

Durée : Initialement un mois avec renouvellement tacite chaque mois.

Montant de l’Abonnement : 790 € par tranche de 4 semaines.

Révision du Tarif : Loyer révisable annuellement, services révisables par Meli.

Obligations de Meli : Maintien en état des locaux, fourniture des services, respect des normes de sécurité.

Obligations du Coliver : Paiement de l’abonnement, respect du règlement intérieur.

Par le Coliver : Résiliation avec préavis de 8 jours.

Par Meli : Résiliation pour non-respect du contrat ou manquements graves.

Prélèvement Automatique : Paiement anticipé par tranche de 4 semaines.

Pénalités de Retard : Conformément à la législation en vigueur.

Responsabilité : Meli n’est pas responsable des vols ou dommages aux biens personnels.

Assurance : Couverture des espaces privatifs et communs offerte par Meli.

Modification du Contrat : Meli peut modifier le contrat avec un préavis de 30 jours.

Litiges : Préférence pour la médiation avant recours aux tribunaux.
Données Personnelles : Conformité avec le RGPD.